Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BUSENET
Numéro de dépôt :
1278060
Date de dépôt :
05/07/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/07/1994
Présentation de la marque BUSENET
Déposée le 5 juillet 1984 par la Société Anonyme (SA) MOLYDAL FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BUSENET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque BUSENET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1278060.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BUSENET est expirée depuis le 5 juillet 1994.
MOLYDAL FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-52